Permis d'aménager n° 03116523Z0003 à Eaunes pour un terrain de 1 577 m², 65 chemin de Belpech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 03116523Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116523Z0003 porte sur un projet situé 65 chemin de Belpech.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 577 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2026. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Belpech, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2026.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/01/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 577 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNAC (46140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116523Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Belpech à Eaunes (31600)
L’autre dossier recensé chemin de Belpech depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.