Permis d'aménager n° 03116115S0002 à Deyme pour un terrain de 37 427 m², Fayard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PA n° 03116115S0002
Demandeur
SNC LES HAUTS DE FAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116115S0002 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé Fayard. La demande émane de SNC LES HAUTS DE FAYARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C375, C96. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Deyme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Deyme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES HAUTS DE FAYARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 819392481
- SIRET
- 81939248100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116115S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |