Permis d'aménager n° 03116115S0001 à Deyme pour un terrain de 10 438 m², Enclos De Lasalle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PA n° 03116115S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Enclos De Lasalle, le permis d'aménager n° 03116115S0001 a été délivré le 22 décembre 2015 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D468, D594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Deyme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Deyme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEYME (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |