Permis d'aménager n° 03115717A0002 à Cugnaux pour un terrain de 1 513 m², 53 Av Du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 03115717A0002
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115717A0002 porte sur un projet situé 53 Av Du Comminges. La demande émane de PIERRE CONSEIL FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD83, BD84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400193090
- SIRET
- 40019309000034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Autres dossiers de PIERRE CONSEIL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |