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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311352500001

Permis d'aménager n° 0311352500001 à Cazères

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cazères (31220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAZERES et autorisée le 7 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311352500001, déposé en mairie de Cazères.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PA n° 0311352500001

Demandeur

COMMUNE DE CAZERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0311352500001 a été délivré le 7 mars 2025 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CAZERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101355
SIRET: 21310135500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAZERES (31220)

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29 Rue Ernest Renan Borde

16 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311352500001
Code commune INSEE	31135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cazères (31220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAZERES et autorisée le 7 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311352500001, déposé en mairie de Cazères.

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