Permis d'aménager n° 03152519G0001 à Salles-sur-Garonne pour un terrain de 11 785 m², Promenade Du Bac Lieu-Dit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 03152519G0001
Demandeur
TOLODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Promenade Du Bac Lieu-Dit, le permis d'aménager n° 03152519G0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TOLODIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A950, A951, A952. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Salles-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Garonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31525
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450414255
- SIRET
- 45041425500031
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAIN-JULIEN (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152519G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |