Permis d'aménager n° 03111824S0005 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 7 284 m², Ch De La Garrigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 03111824S0005
Demandeur
TOPONYMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111824S0005 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé Ch De La Garrigue. Le projet est porté par TOPONYMY.
L'opération concerne un terrain de 7 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A986, A1067, A3378. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOPONYMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808486112
- SIRET
- 80848611200036
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111824S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |