Permis d'aménager n° 03110713X0002 à Carbonne, Chem De La Dourdouille Balondrade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 03110713X0002
Demandeur
LOTIART INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Dourdouille Balondrade, le permis d'aménager n° 03110713X0002 a été délivré le 6 septembre 2013 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LOTIART INVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1445, B3218, B3513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balondrade
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIART INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489419671
- SIRET
- 48941967100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110713X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |