Permis d'aménager n° 03109424W0001 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 1 805 m², 10 Route De Paulhac Gibertou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 03109424W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109424W0001 porte sur un projet situé 10 Route De Paulhac Gibertou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A266, A267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gibertou
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZET-SUR-TARN (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109424W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |