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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03109422W0005

Permis d'aménager n° 03109422W0005 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 72 099 m², 137 Ch De Laurentie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENTIE et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109422W0005, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PA n° 03109422W0005

Demandeur

LAURENTIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109422W0005 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé 137 Ch De Laurentie. Le dossier a été déposé par LAURENTIE.

L'opération concerne un terrain de 72 099 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK126. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

72 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENTIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908413784
SIRET: 90841378400012
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BUZET SUR TARN (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03109422W0005
Code commune INSEE	31094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 099 m², situé 137 Ch De Laurentie à Buzet-sur-Tarn (31660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENTIE et autorisé le 9 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109422W0005, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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