Permis d'aménager n° 03109422W0004 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 2 730 m², 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 03109422W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109422W0004, délivré le 29 novembre 2022 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoles.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C1461. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZET SUR TARN (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109422W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |