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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03109422W0002

Permis d'aménager n° 03109422W0002 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 873 m², 10 Lot Charles Molinier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUZET SUR TARN et autorisé le 1 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109422W0002, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PA n° 03109422W0002

Demandeur

COMMUNE DE BUZET SUR TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Lot Charles Molinier, le permis d'aménager n° 03109422W0002 a été délivré le 1 octobre 2022 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE BUZET SUR TARN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 873 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C458. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2022

Surface du terrain

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUZET SUR TARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100944
SIRET: 21310094400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BUZET SUR TARN (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03109422W0002
Code commune INSEE	31094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 873 m², situé 10 Lot Charles Molinier à Buzet-sur-Tarn (31660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUZET SUR TARN et autorisé le 1 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109422W0002, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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