Permis d'aménager n° 03109320W0001 au Burgaud pour un terrain de 11 600 m², Av Du 19 Mars 1962
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 03109320W0001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109320W0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé Av Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est LES PARCS AMENAGEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Burgaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Burgaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109320W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |