Permis d'aménager n° 03109318W0001 au Burgaud pour un terrain de 12 550 m², Ch De Galembrun Lieu-D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 03109318W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109318W0001 a été délivré le 14 février 2018 au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Galembrun Lieu-D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D390, D391. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Burgaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Burgaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDES (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109318W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |