Permis d'aménager n° 03109124M0001 à Bruguières pour un terrain de 2 329 m², 32 Rue Notre Dame
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 03109124M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109124M0001 porte sur un projet situé 32 Rue Notre Dame.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bruguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |