Permis d'aménager n° 03109123M0001 à Bruguières pour un terrain de 20 277 m², Capdejouan-Sud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 03109123M0001
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109123M0001 porte sur un projet situé Capdejouan-Sud. Le demandeur déclaré est AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999603633
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- AGEN (47901)
Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |