Permis d'aménager n° 03109123M0002 à Bruguières pour un terrain de 4 299 m², Avenue De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 03109123M0002
Demandeur
SCI FRANCYVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Toulouse, le permis d'aménager n° 03109123M0002 a été délivré le 9 octobre 2023 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI FRANCYVE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO223, AO231, AO232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bruguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCYVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530413038
- SIRET
- 53041303800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVIGNAC (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109123M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |