Permis de construire Logement N° 03108923W0009

Permis de construire n° 03108923W0009 à Bretx pour 133 m² de logement, Lot 6 Plano De Salos Lotissement ""La Quintessence""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03108923W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 6 Plano De Salos Lotissement ""La Quintessence"", le permis de construire n° 03108923W0009 a été délivré le 4 septembre 2023 à Bretx (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B170, 0B408, 0B643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Bretx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B170 0B408 0B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Quintessence""

Territoires administratifs

Commune
Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE SUR GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108923W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 6 Plano De Salos Lotissement ""La Quintessence"", à Bretx (31530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108923W0009, déposé en mairie de Bretx.

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