Permis d'aménager n° 03108821M0001 à Brax pour un terrain de 5 325 m², 17 Che De La Naouzo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 03108821M0001
Demandeur
D.PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Che De La Naouzo, le permis d'aménager n° 03108821M0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie). D.PROM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482345501
- SIRET
- 48234550100035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de D.PROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |