Permis d'aménager n° 03108824M0001 à Brax pour un terrain de 868 m², 12 Imp Borde Blanque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 03108824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108824M0001 a été délivré le 4 décembre 2024 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Imp Borde Blanque.
L'opération s'étend sur un terrain de 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |