Permis d'aménager n° 03105023P0004 à Beauchalot pour un terrain de 2 832 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 03105023P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105023P0004 porte sur un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Beauchalot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Beauchalot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105023P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |