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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03105022P0002

Permis d'aménager n° 03105022P0002 à Beauchalot pour un terrain de 2 369 m², Lieu-Dit Le Pre Commun

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCHALOT et autorisée le 30 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105022P0002, déposé en mairie de Beauchalot.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PA n° 03105022P0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHALOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105022P0002 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Le Pre Commun. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHALOT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 369 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Beauchalot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauchalot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 369 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHALOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100506
SIRET: 21310050600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUCHALOT (31360)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHALOT

PA n°03105023P0001 Autorisé

Le Pre Commun

09 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03105022P0002
Code commune INSEE	31050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 369 m², situé Lieu-Dit Le Pre Commun à Beauchalot (31360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCHALOT et autorisée le 30 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105022P0002, déposé en mairie de Beauchalot.

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