Permis d'aménager n° 03105021P0001 à Beauchalot pour un terrain de 5 769 m², Ch Du Forgeron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 03105021P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03105021P0001 a été délivré le 1 septembre 2021 à Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Forgeron.
L'opération concerne un terrain de 5 769 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Beauchalot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beauchalot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHALOT (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |