Permis d'aménager n° 03105023P0002 à Beauchalot pour un terrain de 4 563 m², Ch Du Gran Jouan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 03105023P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105023P0002 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé Ch Du Gran Jouan.
L'opération concerne un terrain de 4 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB405, AB407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Beauchalot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauchalot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTORY (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105023P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |