Permis d'aménager n° 03105020P0001 à Beauchalot pour un terrain de 1 380 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 03105020P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 03105020P0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB401, AB399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Beauchalot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauchalot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHALOT (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |