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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03104423A0003

Permis d'aménager à Balma pour 11 380 m² de terrain - 15 Imp Du Mouy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CARRYSTA et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104423A0003, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 03104423A0003

Demandeur

DOMAINE CARRYSTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03104423A0003, délivré le 16 novembre 2023 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Imp Du Mouy, Balma (31130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE CARRYSTA. L'opération concerne un terrain de 11 380 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

11 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 380 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CARRYSTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 910280593
SIRET: 91028059300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03104423A0003
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 380 m², situé 15 Imp Du Mouy, Balma (31130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CARRYSTA et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104423A0003, instruit par la commune de Balma.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.