Permis d'aménager n° 03103314X0005 à Auterive pour un terrain de 2 551 m², 115 Rte De Toulouse Plantier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 03103314X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103314X0005 porte sur un projet situé 115 Rte De Toulouse Plantier.
L'opération concerne un terrain de 2 551 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R156P, R157P. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Auterive
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plantier
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103314X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |