Permis d'aménager n° 03103313X0001 à Auterive pour un terrain de 5 091 m², Chem De La Gravette La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 03103313X0001
Demandeur
LE CLOS DE LA GRAVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103313X0001 porte sur un projet situé Chem De La Gravette La Plaine. LE CLOS DE LA GRAVETTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E916. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA GRAVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794313585
- SIRET
- 79431358500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103313X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |