Permis d'aménager n° 03103314X0003 à Auterive, Rue Du Palmier Plantier Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PA n° 03103314X0003
Demandeur
MB PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103314X0003 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du Palmier Plantier Vieux. Le projet est porté par MB PROMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S1609, S1846, S1844. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plantier Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534350327
- SIRET
- 53435032700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103314X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |