Permis d'aménager n° 03103215M0001 à Aussonne pour un terrain de 4 564 m², 2852 Chemin De L'enseigure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PA n° 03103215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103215M0001 porte sur un projet situé 2852 Chemin De L'enseigure.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK356, ZK357, ZK358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |