Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103217M0004

Permis d'aménager à Aussonne pour 3 087 m² de terrain - 2830 Chemin De L'enseigure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELELIS et autorisé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103217M0004, instruit par la commune de Aussonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PA n° 03103217M0004

Demandeur

DELELIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03103217M0004, délivré le 10 avril 2017 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2830 Chemin De L'enseigure, Aussonne (31840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DELELIS. L'opération concerne un terrain de 3 087 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK401, ZK402, ZK403.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK401 ZK402 ZK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 087 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELELIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798358057
SIRET: 79835805700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103217M0004
Code commune INSEE	31032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 087 m², situé 2830 Chemin De L'enseigure, Aussonne (31840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELELIS et autorisé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103217M0004, instruit par la commune de Aussonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.