Permis d'aménager n° 03103217M0005 à Aussonne pour un terrain de 55 454 m², Route De Merville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 03103217M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103217M0005 a été délivré le 2 février 2018 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Merville.
L'aménagement porte sur un terrain de 55 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1122, ZB177. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Aussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103217M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |