Permis d'aménager n° 03103214M0001 à Aussonne pour un terrain de 1 786 m², 17 Lotissement Bois De Paucy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PA n° 03103214M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Lotissement Bois De Paucy, le permis d'aménager n° 03103214M0001 a été délivré le 10 décembre 2014 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE341, ZE428, ZE449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Aussonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |