Permis d'aménager n° 03100316M0001 à Aigrefeuille pour un terrain de 4 514 m², Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 03100316M0001
Demandeur
COMMUNE D AIGREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03100316M0001 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un projet situé Grande Borde. Le projet est porté par COMMUNE D AIGREFEUILLE.
L'opération concerne un terrain de 4 514 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGREFEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100035
- SIRET
- 21310003500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIGREFEUILLE (31280)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGREFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |