Permis d'aménager n° 03100319M0001 à Aigrefeuille pour un terrain de 14 900 m², 6 Che De Quint
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2019
Dossier PA n° 03100319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03100319M0001 a été délivré le 15 décembre 2019 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Che De Quint.
L'opération concerne un terrain de 14 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.
Autorisation
15 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |