Permis d'aménager n° 03100317M0001 à Aigrefeuille pour un terrain de 25 242 m², Sipiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PA n° 03100317M0001
Demandeur
COMMUNE D AIGREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03100317M0001 porte sur un projet situé Sipiere. COMMUNE D AIGREFEUILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD191. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGREFEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100035
- SIRET
- 21310003500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIGREFEUILLE (31280)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGREFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |