Permis d'aménager n° 03100313P0001 à Aigrefeuille pour un terrain de 14 222 m², 0 Chemin De Quint
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PA n° 03100313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Chemin De Quint, le permis d'aménager n° 03100313P0001 a été délivré le 1 novembre 2013 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD274. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |