Permis d'aménager n° 0303512500004 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 3 712 m², Avenue Des Cevennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0303512500004
Demandeur
THI-C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303512500004 a été délivré le 15 septembre 2025 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Cevennes. Le dossier a été déposé par THI-C.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 712 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX218, CX219, CX220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THI-C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945128601
- SIRET
- 94512860100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BOUC-BEL-AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303512500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |