Permis d'aménager n° 0303502500001 au Vigan pour un terrain de 6 560 m², Rond Point Charles De Gaul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0303502500001
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303502500001 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé Rond Point Charles De Gaul. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VIGAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1017, AB1018, AB1019. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Vigan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003502
- SIRET
- 21300350200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |