basedespermis.fr
Retour aux autorisations du Vigan
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03035023AA001

Permis d'aménager n° 03035023AA001 au Vigan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PA n° 03035023AA001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 au Vigan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035023AA001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIGAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Vigan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213003502
SIRET
21300350200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE VIGAN (30120)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGAN

PA n°0303502500001 Autorisé
Rond Point Charles De Gaul
25 sept. 2025
PA n°03035024AA001 Autorisé
La Prairie
19 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03035023AA001
Code commune INSEE 30350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Vigan (30120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VIGAN et autorisé le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035023AA001, déposé en mairie du Vigan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Vigan

PA n°03035023AA002 Autorisé
La Cardiau
Le Vigan (30120)
30 mai 2023 1 569 m² foncier
PA n°03035024AA001 Autorisé
La Prairie
Le Vigan (30120)
19 févr. 2024 21 132 m² foncier COMMUNE DE LE VIGAN
PA n°0303502500001 Autorisé
Rond Point Charles De Gaul
Le Vigan (30120)
25 sept. 2025 6 560 m² foncier COMMUNE DE LE VIGAN

Autres types d'autorisations au Vigan

Permis de construire au Vigan

112 autorisations

Permis de démolir au Vigan

10 autorisations