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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03035024AA001

Permis d'aménager n° 03035024AA001 au Vigan pour un terrain de 21 132 m², La Prairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VIGAN et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035024AA001, déposé en mairie du Vigan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PA n° 03035024AA001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03035024AA001 a été délivré le 19 février 2024 au Vigan (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Prairie. La demande émane de COMMUNE DE LE VIGAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 132 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC62, AC63. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Vigan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

21 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC62 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vigan Code postal 30120 Identifiant INSEE 30350
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 132 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003502
SIRET: 21300350200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE VIGAN (30120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035024AA001
Code commune INSEE	30350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 132 m², situé La Prairie au Vigan (30120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VIGAN et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035024AA001, déposé en mairie du Vigan.

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