Permis d'aménager n° 0303402500001 à Valliguières pour un terrain de 1 833 m², Chemin Des Aires
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PA n° 0303402500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303402500001, délivré le 2 mars 2026 à Valliguières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Aires.
L'opération concerne un terrain de 1 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B968, B971. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Valliguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valliguières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliguières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30340
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIGUIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |