Permis d'aménager n° 03034008R0001 à Valliguières pour un terrain de 4 499 m², Les Esperieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 03034008R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034008R0001, délivré le 14 juin 2013 à Valliguières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Esperieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Valliguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2013.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/07/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Valliguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esperieres
Territoires administratifs
- Commune
- Valliguières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30340
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIGUIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034008R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |