Permis d'aménager n° 03034021R0001 à Valliguières pour un terrain de 1 214 m², Ancienne Route De Rochefor
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 03034021R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034021R0001, délivré le 18 octobre 2021 à Valliguières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Ancienne Route De Rochefor.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B281, B282, B972. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Valliguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valliguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliguières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30340
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIGUIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |