Permis d'aménager n° 03034022R0001 à Valliguières pour un terrain de 342 m², Rue Des Treilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 03034022R0001
Demandeur
COMMUNE DE VALLIGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Valliguières (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034022R0001 porte sur un projet situé Rue Des Treilles. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLIGUIERES.
L'opération concerne un terrain de 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Valliguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valliguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliguières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30340
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLIGUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003403
- SIRET
- 21300340300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALLIGUIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |