Permis d'aménager n° 03032121N0003 à Sommières pour un terrain de 10 870 m², 1990 Route D'aubais Les Hauteurs De S
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 03032121N0003
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1990 Route D'aubais Les Hauteurs De S, le permis d'aménager n° 03032121N0003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Sommières (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU.
L'opération concerne un terrain de 10 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451801948
- SIRET
- 45180194800014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032121N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |