Permis d'aménager n° 03032117N0002 à Sommières pour un terrain de 4 728 m², Chemi De Calais Saut Du Cheval
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 03032117N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032117N0002 a été délivré le 3 avril 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Calais Saut Du Cheval.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD800, AD799, AD798. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032117N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |