Permis d'aménager n° 03032115N0001 à Sommières pour un terrain de 6 832 m², Chemi D'escouto ""Le Pin""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 03032115N0001
Demandeur
OCOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommières (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03032115N0001 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé Chemi D'escouto ""Le Pin"". OCOTO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO222, AO223, AO590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCOTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815116447
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |