Permis d'aménager n° 03032118N0001 à Sommières pour un terrain de 4 761 m², 215 Chemi De Campagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 03032118N0001
Demandeur
SOGESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032118N0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 215 Chemi De Campagne. Le demandeur déclaré est SOGESIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGESIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814155636
- SIRET
- 81415563600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALERGUES (34130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032118N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |