Permis d'aménager n° 03032116N0001 à Sommières pour un terrain de 2 569 m², Chemi Escouto Poul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 03032116N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032116N0001, délivré le 13 juillet 2016 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Escouto Poul.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |